Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Fehym Ferjani, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Vibecodeur(ci-après le « Prestataire ») ;
• et toute personne physique ou morale commandant une prestation (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations d'accompagnement personnalisé, de coaching, de conseil et d'assistance à l'intégration de solutions numériques et d'intelligence artificielle dans l'activité du Client (agents, automatisations, outils internes, acquisition, etc.).

Le contenu, la durée, le format (visioconférence, suivi asynchrone, livrables) et les objectifs de chaque mission sont définis préalablement à la commande, notamment lors de l'appel de cadrage accessible via réserver un appel.

Les prestations sont fournies en best effort, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles. Elles ne constituent pas une obligation de résultat, sauf stipulation expresse contraire dans un devis ou contrat spécifique.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués au Client avant toute validation de commande (devis, proposition commerciale ou bon de commande). Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes lorsque le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA, ou toutes taxes comprises le cas échéant.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (virement, prélèvement, plateforme de paiement sécurisée, etc.). Aucune prestation récurrente ou programme d'accompagnement ne débute avant réception du paiement initial, sauf accord écrit.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande est réputée ferme et définitive après validation écrite du devis ou de la proposition (signature électronique, e-mail de confirmation ou paiement).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande manifestement irréalisable, incompatible avec ses valeurs professionnelles, ou en cas d'impayés antérieurs.

5. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ainsi que pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande via la page de contact / réservation d'appel.

6. Annulation, report et absence

Toute annulation ou report d'une session de coaching doit être signalé au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. À défaut, la session pourra être facturée intégralement.

En cas d'empêchement du Prestataire, la session sera reportée dans les meilleurs délais, sans pénalité pour le Client.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
• se rendre disponible aux créneaux convenus et respecter les délais de validation des livrables ;
• disposer des accès, licences et autorisations requis pour les outils utilisés dans le cadre de la mission ;
• ne pas détourner les livrables ou méthodes transmis à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis, les méthodes, frameworks, modèles, supports pédagogiques et outils préexistants du Prestataire restent sa propriété exclusive.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre d'une mission payée lui sont cédés pour son usage interne professionnel, sous réserve du paiement intégral des sommes dues. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'image, etc.) ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation des outils ou recommandations fournis.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : juillet 2026.